Nom du site : artsurlatoile.com
Propriétaire du site : Laurent Malivert - 58 rue François Chénieux - 87000 Limoges - 0555773304
Responsable de publication : Laurent Malivert
Hébergeur : Celeonet SARL - 7 rue de Wallonie - 67000 Strasbourg

Est dénommé "Artsurlatoile.com" le site internet de d'espaces de présentation d'oeuvres et de créations au sein d'espaces d'abonnés et de publications d'expositions et d'annonces, accessible à l'adresse internet "www.artsurlatoile.com" et à l'adresse "www.artsurlatoile.fr".

Est dénommé "Visiteur" toute personne physique ou morale parcourant les pages du site internet Artsurlatoile.com et susceptible d'utiliser ses services.

Est dénommé "Inscrit" toute personne physique ou morale inscrite sur le site internet Artsurlatoile.com ayant souscrit un service sur le site internet Artsurlatoile.com ou susceptible d'utiliser ses services.

Est dénommé "Espace Abonné" les pages du site Artsurlatoile.com contenant les informations, les textes et les images d'un Inscrit ayant un souscrit abonnement payant.

Sont dénommés "Services" tous les services disponibles sur Artsurlatoile.com ; les services gratuits comme les inscriptions et les publications d'expositions, d'annonces et d'informations, et les services payants comme les abonnements, les options, les publications d'expositions, d'annonces, d'informations et les insertions.

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente et d'utilisation des services du site de Artsurlatoile.com.

Toute commande de service validée par l'Inscrit sur le site Artsurlatoile.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

L'Inscrit reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où l'Inscrit commande les services qui y sont présentés.
La page de commande d'un abonnement nécessite son retour par courrier postal avec l'accord écrit et signé de l'inscrit pour la diffusion de ses images sur le site artsurlatoile.com (voir article 9-2).

L'Inscrit dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par Artsurlatoile.com sans préavis, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande de service par l'Inscrit.

Pour utiliser Artsurlatoile.com, il faut le matériel nécessaire et un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à la seule charge du Visiteur ou de l'Inscrit.

Le site utilise les cookies pour la conservation d'informations choisies par les visiteurs : région, couleur, mémorisation d'éléments de galerie et de publications.
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Le site est optimisé pour l'utilisation avec les navigateurs Internet Explorer 7, Netscape 7 et Firefox 1.5

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Inscrit dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait d'une partie ou de toutes les données personnelles portées à la connaissance de Artsurlatoile.com lors de l'inscription sur le site, et que la base de données constituée par les données insérées par l'Inscrit a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL sous le numéro 1112247. Il est possible de mettre en application ce droit en contactant Artsurlatoile.com à l'adresse mentionnée à l'article Identification ou, comme le site le permet, directement sur le site Artsurlatoile.com en modifiant les informations par le menu ACCES GESTION en y accédant avec le Pseudo, le Mot de passe et le Code

Les informations recueillies par Artsurlatoile.com et validées par l'Inscrit sont utilisées uniquement par Artsurlatoile.com, pour un usage interne (gestion, statistiques), pour un usage sur internet par l'intermédiaire du site Artsurlatoile.com (espace abonné, publications, annonces, actualité) et pour la promotion des activités de Artsurlatoile.com et des Inscrits.

7-1 POUR LES INSCRITS

L'Inscrit doit être une personne physique âgée d'au moins 18 ans, jouissant de sa pleine capacité juridique conformément à la loi française et/ou une personne morale (sociétés commerciales immatriculées, associations déclarées ...).

Lors de l'inscription, l'Inscrit doit mentionner de façon véridique toutes les informations demandées dans les formulaires, en particulier les informations relatives à son identité, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

L'Inscrit est tenu de mettre à jour spontanément toute modification concernant les informations demandées lors de l'inscription en accédant au menu ACCES GESTION avec le Pseudo, le Mot de passe et le Code, afin de permettre l'application complète de ces présentes conditions générales de vente.

L'Inscrit s’engage à ne pas présenter dans l'Espace d'Abonné un contenu (textes, représentations, photographies) contraire aux législations et réglementations en vigueur, ou qui porterait atteinte au respect de la personne et de la valeur humaine.

L'Inscrit s’engage à supprimer un contenu du livre d'or (textes) contraire aux législations et réglementations en vigueur, ou qui porterait atteinte au respect de la personne et de la valeur humaine.

L'Inscrit s'engage à conserver de son coté, par quelques moyens que ce soit, le contenu présenté dans l'Espace Abonné. La perte du contenu présenté sur le site n'engage pas la responsabilité de Artsurlatoile.com.

L'Inscrit est responsable de la sécurité de son Mot de passe et de son Code donnant accès à toutes ses informations. La divulgation aux tiers n'est pas autorisée. L'Inscrit est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance du mot de passe, l'Inscrit est tenu d'en changer.

7-2 POUR ARTSURLATOILE.COM

Artsurlatoile.com s’engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services des Inscrits conformément aux présentes conditions générales de vente.

Artsurlatoile.com s’engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour que le site soit accessible 24 heures sur 24. Toutefois Artsurlatoile.com ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d'une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.
De même le taux et le temps de transfert des données du serveur supportant le site Artsurlatoile.com et ceux de l'ordinateur de l'Inscrit, vers le réseau Internet ne sont pas garantis par Artsurlatoile.com.
Artsurlatoile.com ne garantit pas l'Inscrit contre la prolifération de virus et incite le Visiteur à installer un anti-virus personnel. Artsurlatoile.com ne peut être tenue pour responsable en cas de perte des informations des Inscrits et en cas de contamination par un virus du matériel informatique des Inscrits et des Visiteurs.

8-1 GÉNÉRALITÉS

Artsurlatoile.com présente sur son site Internet les descriptifs détaillés des services en langue française afin que le Visiteur ou l'Inscrit prenne connaissance des caractéristiques essentielles de ces services avant la confirmation et la validation de la commande d'un service par l'Inscrit.

L'accès à une demande de service proposé par Artsurlatoile.com peut être inactivé :
- dans le cas où l'Inscrit qui sollicite un service ait un retard dans le paiement d'un service antérieur commandé sur Artsurlatoile.com
- dans le cas où il n'y ait plus de dates disponibles dans le calendrier de réservation des publications.
- dans le cas où le service sollicité soit mentionné indisponible sur la page du service concerné.

8-2 DURÉE

La durée complète d'un service commandé est à régler dès la confirmation de la commande par l'Inscrit.
Un service, dont la durée est dépassée, est désactivée.
* L'Inscrit doit tenir compte du délai d'acheminement du courrier postal afin que le règlement parvienne à Artsurlatoile.com avant la date de début du service concerné. Si le règlement parvenait à Artsurlatoile.com après la date de début du service concerné, le service serait tronqué et l'Inscrit ne pourrait pas prétendre au remboursement par Artsurlatoile.com de la partie tronquée ou de la totalité du service concerné.

Durée d'un abonnement:
De 1an à partir du jour suivant la date de l'encaissement du règlement.

Durée d'un renouvellement d'abonnement:
Pour un abonnement en cours, la durée du renouvellement est de 1an à partir du jour suivant la date de fin de l'abonnement en cours.
Pour un abonnement dont la date de fin d'abonnement est dépassée, la durée du renouvellement est de 1an à partir du jour suivant la date de l'encaissement du règlement.

Durée d'une Option:
Pour la durée de l'abonnement, lorsque l'Option est prise avec l'abonnement ou le renouvellement.
Pour le nombre de mois complets, en remontant de la date de fin de l'abonnement à la date de commande. voir (*) ci-dessus.

Durée d'une Publication payante:
Avec réservation des dates dans le calendrier : Pour le nombre de jours choisi et validé par L'Inscrit, de la date de début de publication jusqu'à la date de fin de publication. voir (*) ci-dessus.
Sans réservation de dates : Jusqu'à la date de fin de publication. voir (*) ci-dessus.

Pour une Insertion:
L'insertion est un service réalisé par Artsurlatoile.com à partir de la date de réception, du règlement et des informations complètes envoyés par l'Inscrit par courrier postal à Artsurlatoile.com.

8-3 CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix sont indiqués en Euros et sont applicables à la date de validation de la commande par l'Inscrit. Ils sont établis en fonction de la nature et pour la durée du service concerné.
En fonction du Code Général des Impôts et du statut fiscal de l'entreprise au jour de la commande, le type de TVA à appliquer et les prix indiqués en Euros seront précisés sur la commande de service et sur la facture.
Artsurlatoile.com se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative ou légale ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

8-4 COMMANDE

Après la confirmation de la commande de service par l'Inscrit avec son pseudo, son mot de passe et son code, la commande correspondante imprimable est affichée, et est accessible par le menu ACCES GESTION > COMMANDE avec le Pseudo, le Mot de passe et le Code.
Un émail d'information sur la commande est envoyé, à l'adresse électronique fournie par l'Inscrit, lorsque le réseau internet le permet.
Les commandes de services effectuées sur Artsurlatoile.com peuvent être annulées par l'Inscrit pendant 7 jours avant le règlement, par le menu ACCES GESTION > COMMANDE avec le Pseudo, le Mot de passe et le Code.
Les commandes de services non réglées par un inscrit, après le delai d'annulation, seront annulées par Artsurlatoile.com.

8-5 PAIEMENT

Le règlement doit être effectué par chèque émis par une banque domiciliée en France, à l'ordre et à l'adresse précisés sous le total de la feuille de commande.
Le service concerné sera effectué et activé à partir de la date de réception du règlement en tenant compte de l'article 8-2 sur la durée.
Artsurlatoile.com se réserve le droit d'annuler, de refuser ou de désactiver un service en cours émanant d'un Inscrit qui n'aurait pas réglé partiellement ou totalement une commande de service, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

8-6 DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes conditions générales de vente.
La facture envoyée par courrier postal à l'adresse fournie par l'Inscrit, après le règlement d'un service commandé sur le site Artsurlatoile.com.
L'Inscrit doit conserver l'exemplaire de sa facture, étant précisé que Artsurlatoile.com conserve un exemplaire sur support papier.

8-7 RÉTRACTATION

Par dérogation à l’article L.121-20-1, 1er du Code Français de la Consommation, Artsurlatoile.com accorde à l'Inscrit un droit de rétractation de sept jours francs à compter de la date de commande d'un service, même si l’exécution du service a déjà commencé avec l'accord de l'Inscrit.
Ce droit de rétractation s’effectuera pour le service d'une facture, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception et avec la facture concernée, il donne droit pour l'Inscrit au remboursement de la somme déjà versée dans un délai de trente jours à compter de la réception de l’avis.

8-8 RÉSILIATION

L'Inscrit est libre de résilier un service en cours en accédant, par le menu ACCES GESTION avec le Pseudo, le Mot de passe et le Code, au service concerné. Et dans ce cas, l'Inscrit ne pourra pas prétendre au remboursement par Artsurlatoile.com d'une partie ou de la totalité des sommes déjà versées pour le service concerné.

Pour la résiliation d'un abonnement payant, l'Inscrit devra retourner à Artsurlatoile.com l'imprimé de la page de la demande de suppression rempli et signé, par courrier postal en recommandé avec accusé de réception. Après réception du courrier toutes les informations de l'Inscrit seront effacées du site Artsurlatoile.com.

9-1 POUR LES VISITEURS

Tout le Contenu reste la propriété exclusive des Auteurs et de Artsurlatoile.com.
Tous les éléments du site Artsurlatoile.com ou représentés sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'Auteur, droits voisins, et droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée si sur la page de l'oeuvre, de la création représentée est affiché avec l'accord de l'Inscrit un bouton "Imprimer" ; toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.
En conséquence, le Visiteur s'engage à, d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie d'un quelconque des éléments reproduits sur Artsurlatoile.com et tout ou partie du site en général, sans l'accord préalable et par écrit de Artsurlatoile.com et/ou de l'auteur de ce contenu. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

9-2 POUR LES INSCRITS

Tout le Contenu reste la propriété exclusive des Auteurs.
Afin de respecter le code de la propriété intellectuelle, les droits de représentation des oeuvres, des créations présentées au sein des Espaces d'Abonnés du site Artsurlatoile.com, sont cédés à titre gracieux à Artsurlatoile.com en premier lieu pour la durée de l'abonnement et pour une couverture mondiale en vue d'une diffusion sur le réseau internet dans le cadre du site Artsurlatoile.com, et en second lieu pour la durée de l'abonnement et pour une couverture nationale en vue d'une diffusion sur papier et sur cédérom dans le cadre d'une promotion de l'activité de Artsurlatoile.com et de celle des Inscrits, à l'exclusion de toute exploitation commerciale.

Les repésentations d'oeuvres insérées par un Inscrit dans un Espace Abonné doivent respecter le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'Auteur, droits d'images, droits voisins, et droits des marques.

Un organisme (Association, Ecole, Collectif, Galerie) qui souhaite s'abonner doit s'assurer de l'origine des oeuvres publiées, et d'avoir l'accord des auteurs sur ces présentes conditions générales de vente pour publier des informations et des représentations de leurs oeuvres. Le nom de l'auteur d'une oeuvre doit être précisé dans les informations de l'oeuvre pour sa représentation sur le site Artsurlatoile.com.

Toutes les informations d'un Espace Abonné sont à insérer par l'Inscrit, à moins que l'Inscrit est effectué une commande d'insertion. Les Inscrits sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur le site, ou qu'ils transmettent à Artsurlatoile.com pour un service d'insertion. S'il s'avérait qu'un contenu du site ne respectait pas le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'Auteur, droits d'images, droits voisins, et droits des marques, la responsabilité de Artsurlatoile.com serait considérée comme nulle, et c'est celle de l'Inscrit qui serait engagée.

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Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout différend n'ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Limoges, France.